question legislation

[venom]

quels sont les risques encouruent si ont tue un serpents deliberément,meme une vipere?
pourquoi cette question,parce que j'en ai ras le bol que les gens disent qu'une vipere dans un jardin avec des mioches (desolée de l'expression),tous de suite il y a danger,ce qui est faut bien sur

ps:c'est pour un autre forum

j'aimerais savoir jusqu'a combien l'amende peut coutée et les années de prison,histoire de refroidir certains imbeciles

[boomslang]

La peine encourue pour les infractions à la protection de la Nature est indiquée dans l'article L.415-3 du Code de l'Environnement : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022495739&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20111026&oldAction=rechCodeArticle
C'est un délit passible de 15 000 € d'amende et 1 an de prison maxi, le double si c'est dans la zone cœur d'un parc national ou une réserve naturelle, sans oublier la saisie des objets de l'infraction (arme, outil, véhicule...). Comme c'est un délit, il faut mettre en évidence l'élément moral, c'est à dire la connaissance de commettre le délit.

Pour la perturbation intentionnelle en milieu naturel, c'est une contravention de 4ième classe, 90 à 750 € :
R.415-1 1° du Code de l'Environnement http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006837869&idSectionTA=LEGISCTA000006188811&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20111026

[FlyingBasque]

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