Article L 415-3 du Code de l'Environnement

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Article L 415-3 du Code de l'Environnement

Messagepar Galiser » 28 Mar 2013, 12:44

Souvent discuté et souvent demandé je poste ce lien qui vous donne les dernières règlementations en matière de destruction d'espèces protégées et surtout le montant des amendes.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130328
Même pas peur !!
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Re: Article L 415-3 du Code de l'Environnement

Messagepar Serpentsdefrance » 11 Avr 2013, 11:43

Merci Galiser, cela rendra plus facilement accessible les réponses aux questions souvent posées sur le forum :wink:
« Dans 20 ans, vous serez plus déçu par ces choses que vous n’avez pas faites que par celles que vous avez faites. Alors larguez les amarres. Mettez les voiles et sortez du port ô combien sécurisant. Explorez. Rêvez. Découvrez. » Mark Twain
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