legislation

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Re: legislation

Messagepar Sesska » 18 Avr 2013, 12:25

trop bien les plaidoiries de la partie civile...
ajoutant que la protection de la nature, "ce n'est pas qu'un coup de tampon de la préfecture en plus ou en moins".


c'est vrai qu'avec ce genre de phrase choc, la nature n'a plus rien à craindre des promoteurs.


sinon, question, juste comme ça dans le vide, combien MOI je risque à traverser le hameau avec un seau contenant une vipère vivante (on s'en fout apparemment)? et une couleuvre ?

admettons (pour de rire) que la volante n'ait vraiment que ça à faire ce jour là et qu'elle me gaule en surgissant de derrière le four à pain ?
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Re: legislation

Messagepar boomslang » 18 Avr 2013, 12:56

C'est le procureur qui propose et le juge qui dispose en fonction de tous les éléments, on ne connait avec certitude que le maximum possible. Donc en théorie, tu risques au pénal de 0 à 15 000 € et 0 à 1 an de prison.^^ + les éventuelles parties civiles.
Dans le monde réel, c'est souvent 0 puisque tu n'as que très peu de chances d'être surpris ou dénoncé.

C'est quoi "la volante" ? La douane ?

PS, c'est mon 1000ième message : champagne ! :lol:
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Re: legislation

Messagepar Galiser » 18 Avr 2013, 17:27

boomslang a écrit:PS, c'est mon 1000ième message : champagne ! :lol:

Mais bien sur la maison ne recule devant aucun sacrifice :!: :!:

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